Conditions d’obtention et de légalisation des documents

Légalisation

  1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour délivré par le pays hôte recto-verso) ou une copie de votre passeport ;
  2. Original du document à légaliser ;
  3. Copie du document à légaliser.

Certificat de Bonne vie et Mœurs

  1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
  2. Preuve ou date d’entrée en Fédération de Russie ;
  3. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Attestation d’Authentification

  1. Avoir une copie du document d’identité ( de séjour ) délivré par le pays hôte recto-verso.
  2. Avoir une copie de l’ancien document ( recto-verso ) et les deux premières pages pour le passeport.
  3. Avoir une copie du nouveau document ( recto-verso ) et les deux premières pages pour le passeport.

Attestation de perte de passeport

  1. Avoir une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte recto-verso ;
  2. Avoir en cas de vol de la carte d’identité une déclaration de la police et en cas de perte une déclaration de l’administration communale ;
  3. Avoir une copie de l’ancien passeport ;
  4. Deux photos d’identité;
  5. Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant) ;
  6. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Attestation d’individualité

  1. Avoir les deux documents Congolais faisant l’objet de discordance .
  2. A défaut du 2ème document congolais, fournir un document d’identité établi par l’administration Russe.
  3. Deux photos d’identité.
  4. Copie d’attestation de naissance, Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant).
  5. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Attestation de nationalité

  1. Avoir une copie de son passeport congolais ;
  2. Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou Un Justificatif récent de domicile ou de résidence ;
  3. Avoir une copie de son acte de naissance ;

Attestation de naissance

  1. Avoir une copie de votre passeport ;
  2. Avoir une copie de votre identité ou du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif récent de domicile ou de résidence ;
  3. Avoir une copie de son acte de naissance (ancien en cas d’actualisation)

Attestation de célibat

  1. Avoir une copie de son passeport congolais ;
  2. Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif récent de domicile ou de résidence ;
  3. Avoir une copie de son acte de naissance ;
  4. Une déclaration sur l’honneur d’un membre de sa famille ou proche, signée et légalisée à l’Ambassade ;
  5. Avoir une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou Un Justificatif récent de domicile ou de résidence du membre de sa famille ou d’un proche.

Attestation de divorce

  1. Avoir une copie du jugement de divorce ;
  2. Avoir une copie de la pièce d’identité ou du document de séjour délivré par le pays hôte des deux ex-époux.

Attestation d’attente de passeport

  1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
  2. Avoir une copie de l’ancien passeport ;
  3. Avoir une copie du bordereau pouvant que vous êtes passé à la capture et que vous attendez votre passeport ;
  4. Deux photos d’identité.

Attestation de rapatriement

  1. Avoir une copie de P.O / C.I ;
  2. Avoir une copie de l’extrait de l’acte de décès ;
  3. Avoir une copie du certificat de médecin ;
  4. Avoir une copie du certificat d’embaumement ;
  5. Une copie de l’autorisation de transport et d’inhumation ;
  6. Une lettre du ministère de la santé publique ;
  7. Un laissez-passer mortuaire ( Santé publique ).

Attestation d’équivalence de diplôme

  1. Avoir une copie d’attestation de naissance, ou acte de naissance ou extrait d’acte de naissance ( assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant ).
  2. Avoir une copie du passeport ou titre de séjour ou récépissé.
  3. Avoir une photocopie du diplôme et des bulletins ou relevés des cotes (si nécessaire).
  4. Avoir un justificatif récent de domicile ou de résidence.
  5. Authentification des titres scolaires ou académiques.
  6. Attestation d’admissibilité.

    Pour les fonctionnaires : Ordre de mission et/ou arrêté ou commission d’affectation

Attestation de coutume relative à l’attribution du nom

  1. Avoir une copie d’attestation de naissance, ou acte de naissance ou extrait d’acte de naissance ( assorti d’un jugement supplétif, le cas échéant ).
  2. Avoir une copie du passeport ou titre de séjour ou récépissé.
  3. Avoir une photocopie du diplôme et des bulletins ou relevés des cotes ( si nécessaire ).
  4. Avoir un justificatif récent de domicile ou de résidence.
  5. Authentification des titres scolaires ou académiques.
  6. Attestation d’admissibilité.

    Pour les fonctionnaires : Ordre de mission et/ou arrêté ou commission d’affectation

Attestation de coutume relative à la reconnaissance de paternité

  1. Avoir une copie du document d’identité ( de séjour ) délivré par le pays hôte recto-verso.
  2. Avoir une déclaration de naissance de l’hôpital.
  3. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Attestation de coutume relative au mariage

  1. Avoir une copie du document d’identité ( de séjour ) délivré par le pays hôte recto-verso.
  2. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Capacité matrimoniale

  1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso.
  2. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.

Copie conforme

  1. Avoir une copie du document d’identité (de séjour) délivré par le pays hôte recto-verso.
  2. Un Justificatif récent de domicile ou de résidence.
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